Conditions générales de vente et d'Utilisation
Mentions légales et coordonnées du vendeur:
Auto-entreprise
Mme PERROT Emilie / Vulcane Baits
5 route de Saint Germain Lembron
63340 Le Breuil sur Couze
N° SIRET: 512 912 783 00010


Conditions générales applicables à partir du 01/02/2020 PREAMBULE: Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur. 1- OBJET Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 2- CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. 3- TARIFS Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX. 4 - AIRE GEOGRAPHIQUE La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. 5- COMMANDES L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. 6- PAIEMENT Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont fait soit
par chèque à l'ordre de:
"Vulcane Baits"
5 route de saint Germain Lembron 63340 le Breuil sur Couze.
soit par virement:
IBAN: FR7618715002000800299773084
BIC: CEPAFRPP871
  -
soit par Paypal:
vulcanebaits63@gmail.com

LIVRAISON
Les livraisons sont faites par Mondial Relay. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...). De plus tout acheteur n'allant pas récupérer son colis dans les dèlays lui étant annonçé lors de l'arrivé du colis, Vulcane Baits ne sera en rien résponsable et de ce fait ne pourra être aucunement poursuivi. Ni le colis ni les frais de ports ne pourront être réclamé gratuitement faute à ce manquement de la part de l'acheteur. toute fois si le colis et retourné chez Vulcane Baits l'acheteur en payant une nouvelle fois les frais de port pourra se voir renvoyer sa commande dans l'état ou elle ce trouve au retour du dit colis. 8- RÉTRACTATION Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande. En ce qui conserne les appats ( bouillettes ), le vendeur ne sera pas tenu responsable ci après 7 jours dès récéption du colis les produits s'abîmes car  ce sont des produits frais, sans conservateur chimique, et donc au risque de l'acheteur ci le produit n'est pas stocké au congélateur ou utilisé dans le temps précédement décrit.  9- RESPONSABILITE Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur. 10- INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 jats nvier 1978.

11-INFORMATIONS RECUILLIS
L'ensemble des informations recueillis lors de la prise de commande ne sont en aucun cas enregistrés et placé dans une base de données quelconque. Ces informations sont seulements utilisées pour l'adressage de la commande à l'acheteur. 

12- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13- RÉGLÈMENT DES LITIGES Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 
 



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